Missions sociales (copie)
Par une convention passée avec l'Etat le 16 avril 2007 ayant fait l'objet d'un avenant le 8 décembre 2010, les SACICAP se sont engagées collectivement à initier des programmes immobiliers en accession à la propriété, soit 25 000 logements sur une période de dix ans (2008-2017), toutes zones géographiques confondues.
Une nouvelle convention a été signée, le 21 juin 2016 avec l’Agence Nationale pour le développement Urbain qui fixe le cadre général d'un programme de construction et de vente de logements destinés à favoriser l'accession sociale à la propriété et la mixité. Les SACICAP dont le CIF de Nantes s'engagent collectivement à compter du 1er janvier 2017, à initier des programmes immobiliers portant sur 3 500 logements en accession à la propriété, sur une période de dix ans.
Les missions sociales du CIF de Nantes interviennent, dans le cadre de conventions signées avec les acteurs de politiques locales sur différentes thématiques.
Accession sociale à la propriété
Par convention passée avec l’Etat, les SACICAP se sont engagées à initier des programmes immobiliers en accession sociale à la propriété. Ainsi, le CIF de NANTES ou ses filiales immobilières interviennent prioritairement dans le cadre des dispositifs existants pour favoriser l'accession sociale à la propriété, qu'il s'agisse de logements groupés ou de logements individuels, notamment dans le cadre : du PSLA, en zone Anru (ou assimilées TVA réduite), en prix maîtrisés.
Logements en PSLA (Prêt social location accession)
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) favorise l'accession sociale à la propriété des ménages sous plafonds de revenus. Un ménage qui souhaite acquérir un bien en PSLA passera par une phase de location, puis il lèvera l’option sur le logement pour en devenir propriétaire.
Logements en zone ANRU
L’accession sociale en « zones ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) représente un dispositif supplémentaire pour l'accession à la propriété d'un bien immobilier. Il permet à des ménages sous plafonds de ressources de pouvoir acheter avec un taux de TVA réduite (5.5%).
Le CIF de Nantes a signé plusieurs conventions avec des collectivités pour permettre à des ménages de sécuriser leur plan de financement, accéder à la propriété et réaliser leur projet d’acquisition.
Dans le cadre de ces conventions, le CIF de Nantes affecte une enveloppe financière annuelle qui permet à des ménages de bénéficier d’un prêt sans intérêt.
Amélioration de l'habitat
Lutte contre l’habitat indigne
Les missions sociales du CIF de Nantes permettent, par le préfinancement de subventions, d’aider les ménages vivant dans des logements insalubres et qui n’ont pas les moyens financiers de réaliser les travaux pour réhabiliter leur habitation et améliorer leurs conditions de vie.
Les missions sociales du CIF de Nantes interviennent dans différents types de travaux (Chauffage, menuiseries, isolation, électricité, …) suite à la signature de conventions avec le département de Loire Atlantique - NANTES METROPOLE et SOLIHA
Certains ménages ont bénéficié par l’intermédiaire du CIF de Nantes de prêts sans intérêt.
Adaptation des logements pour les handicapés et personnes âgées
Les missions sociales du CIF de Nantes menées pour l’adaptabilité des logements aident les personnes âgées et/ou porteuses d’handicap à améliorer leur habitation en vue de leur maintien à domicile.
Les missions sociales du CIF de Nantes interviennent dans le préfinancement de différents types de travaux (Volets électriques, salle de bains et wc adaptés, aménagements…) suite à la signature de conventions signées avec le département de Loire Atlantique : NANTES METROPOLE, SOLIHA...
Certains ménages ont pu également bénéficier par l'intermédiaire du CIF de Nantes de prêts sans intérêt.
Lutter contre la précarité énergétique
Dans le cadre du PROGRAMME HABITER MIEUX et des aides pour les travaux energetiques pour mener à bien cette mission, le CIF de Nantes a signé le « Contrat Local d’Engagement » avec le Préfet de Loire Atlantique, SOLIHA, le Conseil Général de Loire Atlantique et différents partenaires qui lui permet de réaliser le préfinancement de subventions. Les missions sociales du CIF de Nantes interviennent dans le préfinancement de différents types de travaux (Réfection de toiture, menuiseries, isolation, chaudière…).
En savoir + sur le programme habiter mieux
Exemple de résidences labellisées et communes concernées :
Nantes : 126 Boulevard Jules Verne, Les Reflets de la Loire, Villa Cassin, Côté Gesvres, Erdre et Parc, Parc de la Colinière, Jardins d’Allonville, Ruban de la Chézine, Clos des Landes, Les allées de la Colinière, Au fil de l’Erdre, L’orée de l’Erdre, Villa Chenaie, Domaine de la Chenaie, Jardin de la Beaujoire, Les Hauts de l’Erdre
La Chapelle sur Erdre : Résidence des Perrières, Les Terrasses des Perrières, Le Hameau des Perrières
Saint-Herblain : Les Jardins de la Pelousière, Le Val de la Pelousière, Le Clos des Acacia, Regards sur Parc,
Thouaré sur Loire : Terrasse du Saule blanc 1, 2 et 3,
Les Sorinières : L’orée des Vignes, Le Hameau des Vignes, Le Clos des Vignes,
Rezé : Domaine de la Jaguère
Bouguenais : La Résidence du Bourg
Brains : Les Jardins du Bourg,
Saint-Brévin les Pins : Résidence des Pins
Trignac : Le hameau de Grandchamp, Terrasse de Grandchamp,
Saint-Etienne de Montluc : Village de la Clunais,
Grandchamps Les Fontaines : Les Villas du Perray
Sucé sur Erdre : Le Clos du Verger, Domaine de l’Erdre