Missions sociales

Une activité adaptée aux populations les plus démunies

 

À partir de 2002, les SACI, devenues depuis des SACICAP, structurent une activité spécifique : les Missions Sociales.

Cette activité traite de dossiers souvent complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACICAP. Les conventions signées permettent une mise œuvre effective et la mobilisation des compétences au profit de ménages à revenus modestes. La mise en place de financements, adaptés à chaque cas, facilite la réalisation des projets et permet de profiter pleinement des Missions Sociales des SACICAP, et notamment de leur ingénierie financière.

Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession à la propriété pour des ménages à bas revenus.

Les SACICAP interviennent dans les domaines suivants : accession très sociale, lutte contre l’habitat indigne, adaptation du logement au handicap et au vieillissement…

  • Les bénéficiaires sont des personnes à ressources modestes rencontrant des difficultés particulières pour accéder au logement par les mécanismes de marché, ou répondant à des critères définis par des politiques publiques explicites ;
     
  • L’accession à la propriété doit constituer le cœur d’intervention à décliner prioritairement au niveau local dans les domaines suivants :
     
    • accession très sociale ;
    • accession en zone rurale ;
    • revitalisation de l’habitat (reconquête des centres bourgs, diminution de l’habitat insalubre, adaptation aux personnes dépendantes…) à destination de propriétaires occupants ;
    • accès au logement par l’accession à la propriété de populations spécifiques ;
    • contribution via l’accession à la propriété aux actions de renouvellement urbain dans leur dimension de mixité sociale.

A ce titre, plus de 770 conventions de partenariats ont été signées avec l’ Agence Nationale de l’Habitat (Anah), les collectivités locales et les organismes du logement social (les CAF, la MSA, la Fondation Abbé Pierre, les PACT, les CAL, Habitat et Développement et les ADIL…) pour venir en aide aux familles les plus modestes. Dans le cadre de ses Missions Sociales, PROCIVIS propose des financements sans intérêts sous forme de microcrédit, auprès des ménages exclus des réseaux bancaires classiques, ainsi que des avances de subvention.

  • la lutte contre la précarité énergétique (le programme Habiter Mieux) ;
  • l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap ;
  • l’amélioration de l’habitat, notamment les copropriétés en difficultés ;
  • la lutte contre les logements indignes ;
  • la vente de logements HLM ;
  • l’accession sociale à la propriété.

Ces financements sont accordés à des personnes physiques dans des conditions particulièrement favorables, aucun intérêt n’est facturé.

A ce jour, aucun opérateur privé en France n’a mobilisé, dans ces conditions, autant d’engagements financiers pour soutenir les politiques locales de l’habitat au profit des plus modestes.