Fusion de CIF Coopérative et de la Propriété Familiale de Normandie

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23/04/2020

La SCIC HLM CIF COOPERATIVE et la SCIC HLM PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE, toutes deux spécialisées dans le logement social et l’accession abordable, ont le plaisir de vous annoncer leur projet de fusion, qui intervient après presque 20 ans de collaboration.  

Ces deux coopératives vont en effet soumettre à leurs prochaines Assemblées Générales, qui se tiendront les 27 mai (pour La Propriété Familiale de Normandie) et 03 juin 2020 (pour CIF COOPERATIVE), un projet de fusion absorption de la SCIC HLM PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE par la SCIC HLM CIF COOPERATIVE.

Conformément aux dispositions des articles R 236-2 et R 236-2-1 du Code de commerce, nous vous précisons les informations techniques concernant cette fusion :

La société CIF COOPERATIVE est une SCIC d’HLM à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à NANTES (44), 10 rue de Bel Air, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 855 800 462.

La société PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE est une SCIC d’HLM à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est situé au HAVRE (76600), 111 Avenue Foch, immatriculée au RCS du HAVRE sous le n° 356 500 470.

Le projet de fusion entre les deux sociétés a été signé par acte d’avocat électronique en date du 21 avril 2020. Il prévoit l'absorption de la PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE par CIF COOPERATIVE.

L’évaluation de l'actif apporté s’élève à la somme de 46 417 666 € et le passif pris en charge s’élève à 37 277 806 €.

Le rapport d'échange est d’1 part de la société absorbante (CIF COOPERATIVE) pour 10 parts de l'absorbée (PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE). La société absorbante (CIF COOPERATIVE) augmentera son capital social d'une somme de 9 040 € et le montant de la prime de fusion sera de 2 270 786 €. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes le 23 avril 2020 et au Greffe du Tribunal de commerce du Havre le 23 avril 2020.

Les éventuelles oppositions pourront être formulées dans les conditions prévues à l’article L 236-14 du code de commerce.

 

Nous restons à votre disposition pour toutes précisions au 02 40 99 40 99 ou par mail servicesgeneraux@groupecif.com

 

Bien cordialement.

 

Yves Marie DEVILLERS                                   Sylvie MEIGNEN

Président Directeur Général de la PFN         Directrice Générale de CIF COOPERATIVE