Investir dans un programme neuf en nue-propriété avec le dispositif de démembrement ou PLS

 

Ces dispositifs vous permettent d’investir à moindre coût dans un bien immobilier et d’en devenir pleinement propriétaire sans frais à l’issue de la période de démembrement de 15 ans ou 20 ans. Ils consistent à partager temporairement la pleine propriété d’un appartement avec un bailleurs social, vous achetez la nue-propriété ; l’usufruit est acquis par le bailleur pendant cette période.

Le démembrement de propriété

Ce dispositif consiste à partager sur une période de 15 ans la propriété d’un appartement avec CIF COOPÉRATIVE. La pleine propriété des biens est divisée en deux :

Le démembrement de propriété La nue-propriété qui est le droit de disposer d’un bien.

L’usufruit qui est le droit d’user de ce bien et d’en percevoir les revenus en cas de mise en location.

En tant que client vous achetez la nue-propriété du bien à prix décoté tandis que l’usufruit est cédé à un bailleur institutionnel tel que CIF Coopérative. Durant cette période de démembrement de 15 ans, l’appartement sera totalement pris en charge et géré par le bailleur. La pleine propriété se reconstitue sans formalités ni frais au terme du contrat, vous pourrez alors vendre, louer ou occuper votre appartement.

Avantages :

  • Achat d’un appartement neuf à prix réduit d’environ 40% par rapport à sa valeur en pleine propriété.
  • Une gestion locative totalement prise en charge par le bailleur.
  • Pas de charges ni de taxe foncière pendant toute la durée du contrat.
  • Si le financement de l’acquisition se fait par un crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers.
  • L’appartement n’entre pas dans le patrimoine imposable à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) le temps de la phase de démembrement.
  • Récupération de la pleine propriété après 15 ans.

 

L’investissement locatif PLS

Profitez d’un prix minoré grâce à une TVA à 10% et d’un financement attractif indexé sur le taux du livret A avec l’investissement locatif PLS : Prêt Locatif Social.

La moitié au moins du coût de l’opération, doit être financé par ce prêt. Il peut être complété par un apport personnel ou un prêt bancaire classique. L’obtention du prêt locatif social est assortie de conditions : vous engager à mettre votre appartement en location pendant une durée minimale de 15 ans et au moins égale à la durée du prêt, obtenir un agrément délivré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Nous nous chargeons d’effectuer les demandes pour vous. louer votre bien moyennant un loyer conventionné PLS à des personnes aux ressources plafonnées.

Avantages

  • Un prix d’achat bénéficiant d’un taux réduit de TVA à 10% au lieu de 20%.
  • Un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus locatifs.
  • Une exonération de la taxe foncière pendant une durée comprise entre 15 et 25 ans (même durée que la durée de votre prêt).
  • La possibilité pour vos locataires de bénéficier de l’APL donc la garantie pour vous de percevoir directement une partie du loyer.

 

Schéma pour mieux comprendre le démembrement