Notice d’information sur les conditions d’exécution des traitements de données personnelles au sein du Groupe CIF

 

Formulaires de contact
Nous enregistrons les données personnelles, transmises via nos formulaires pour la gestion des relations avec nos clients et personnes intéressées par nos logements et offres de services. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à nos collaborateurs. Si vous souhaitez modifier ou supprimer ces données personnelles, faîtes-nous la demande par email à rgpd@groupecif.com en joignant à celle-ci la copie d’une pièce d’identité.

Formulaire pour effectuer une simulation de plan de financement
Les données des champs obligatoires sont renseignées sous votre responsabilité. Les résultats des simulations sont transmis par la société Alto-Informatique.com et sont à titre indicatif. Pour obtenir des renseignements suite à votre simulation, prendre un rendez-vous auprès d'un conseiller au 02.40.99.40.90.

Inscription newsletter
En cochant la case oui, indiquant que vous acceptez de recevoir notre newsletter, vous recevrez 1 fois trimestre par email, notre lettre d'information, contenant les dernières actualités de l'immobilier, des conseils pratiques, une sélection de programmes immobiliers sur Nantes et son agglomération et des liens utiles.

Inscription aux alertes
En cochant la case oui, indiquant que vous souhaitez recevoir les nouveaux logements et offres correspondants à votre recherche, vous recevrez une alerte par email dès qu’un nouveau logement répond à vos critères. Vous avez la possibilité de stopper à tout moment ces alertes en vous connectant à votre espace personnel.

 

Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, le Groupe CIF est conduit à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.

 

Ces traitements bénéficient systématiquement d’un fondement légal, c’est-à-dire : 

  • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles 
  • soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale 
  • soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public 
  • soit qu’ils sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement
  • soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées 

 

Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées. 


Finalités des traitements.

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.


Destinataires des données.

Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par le Groupe CIF sont les différents services du Groupe CIF ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants du Groupe CIF. Auquel cas, le Groupe CIF s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation. 


Durée de conservation des données.

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, le Groupe CIF applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.


Droits des personnes concernées.

Le Groupe CIF garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits. 


A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :

  • le droit d’accès  (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
  • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;
  • le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
  • le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
  • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ; 
  • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement). 

 

Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné par l’organisme à l’adresse suivante :rgpd@groupecif.com, [soit le Cabinet SEBAN et associés, Maître Aloïs RAMEL sis 282 Boulevard Saint Germain à 75007 Paris, joignable à l'adresse courriel suivante : dpd@seban-avocat.fr.


Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.


De façon générale, il sera précisé que le Groupe CIF attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).


Il a établi, en ce sens, son registre des traitements et poursuit les démarches engagées pour accroître encore le niveau de sécurité des données traitées.

 

Enfin et pour ce qui concerne, plus spécifiquement le présent site internet, il sera signifié qu’il est le vecteur de plusieurs traitements de données personnelles, via lesquels il est renvoyé à la présente notice d’information, soit :

  • la gestion des contacts dont la base juridique est l’exécution d’une mesure précontractuelle caractérisée précisément par la volonté d’être « recontacté » (article 6 1 b) du RGPD) ;
  • la gestion des simulations de plan de financement basée également sur le contrat lié à l’obtention de la simulation sollicitée (article 6 1 b) du RGPD) ;
  • la gestion des cookies basé sur le consentement des internautes (article 6 1 a) du RGPD) ;
  • la gestion de la newsletter basée sur le consentement des personnes ayant souhaité la recevoir (article 6 1 a) du RGPD) ; l’inscription aux alertes de logements et offres basée également sur le consentement des personnes concernées (article 6 1 a) du RGPD).